Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur au : 6 août 2026
Table des matières
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site recopass.com, édité par Groupe CC Mind SAS.
Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le site.
Les achats effectués sur le site sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction portant sur une commande.
Article 2 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. L'accès à certaines fonctionnalités : passage de commande, téléchargement de gabarits, inscription à la newsletter, etc. peut nécessiter la transmission d'informations personnelles.
Groupe CC Mind SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
Article 3 - Contenus du site
Les contenus publiés sur le site : descriptions produits, articles de blog, guides, spécifications techniques, etc. sont fournis à titre informatif.
Groupe CC Mind SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreurs ou d'omissions. Les informations relatives aux règles des plateformes d'avis tierces sont susceptibles d'évoluer indépendamment de notre volonté : il appartient à l'utilisateur de se référer aux conditions de la plateforme concernée.
Les caractéristiques techniques, délais et conditions commerciales figurant sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Seules les informations affichées au moment de la commande engagent le vendeur.
Article 4 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment :
• De porter atteinte au fonctionnement du site, d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés, ou de tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• D'extraire ou de réutiliser une partie substantielle des contenus ou de la base de données du site ;
• De transmettre, via les formulaires du site, des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• D'usurper l'identité d'un tiers ou de communiquer des informations volontairement inexactes.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.
Article 5 - Fichiers transmis par l'utilisateur
Lors d'une commande personnalisée, l'utilisateur peut transmettre des fichiers graphiques.
Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ces éléments et garantit Groupe CC Mind SAS contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Ces fichiers sont utilisés exclusivement pour l'exécution de la commande. Ils ne sont ni publiés, ni cédés, ni utilisés à des fins de communication sans l'accord exprès de l'utilisateur.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé et demeure la propriété exclusive de Groupe CC Mind SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, personnel et non transférable des contenus du site.
Article 7 - Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment vers les plateformes d'avis ou vers des outils tiers. Groupe CC Mind SAS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs conditions d'utilisation.
Article 8 - Responsabilité
Groupe CC Mind SAS ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• D'un dysfonctionnement lié à l'équipement, au navigateur ou à la connexion de l'utilisateur ;
• De la présence d'un virus ou de tout élément nuisible provenant d'un réseau tiers ;
• De l'usage que l'utilisateur fait des informations publiées sur le site, notamment en matière de sollicitation d'avis clients.
L'utilisateur demeure seul responsable du respect des règles des plateformes d'avis auxquelles il a recours.
Article 9 - Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des traceurs est décrit dans la Politique des cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.
Article 10 - Modification des conditions
Groupe CC Mind SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la visite. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents selon les règles de droit commun. Le consommateur conserve la faculté de saisir le médiateur de la consommation CM2C dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
